DOCUMENT UAV83

Conditions Générales de Vente — mise à jour du 22 septembre 2026

Information importante : ces conditions ont été actualisées pour le fonctionnement actuel du site UAV83. La rubrique relative à la médiation de la consommation devra être complétée dès que l’UAV83 aura effectivement désigné et contractualisé avec un médiateur référencé.

1. Identité et coordonnées

UNION DES APICULTEURS DU VAR (UAV83), 1006 chemin des Belles Pierres, 83740 La Cadière-d’Azur, France. SIRET : 433 638 061 00039. Tél. : 04 22 14 69 59 / 07 68 50 47 48. E-mail : contact@uav83.fr.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes effectuées sur le site UAV83 : adhésion associative, abonnements à des revues, formules d’assurance proposées aux adhérents, éco-contribution lorsqu’elle est proposée et autres produits ou services affichés au moment de la commande. Les règles propres à l’adhésion à l’association, ainsi que les documents contractuels spécifiques à une assurance ou à un abonnement, complètent les présentes conditions.

3. Prix et année de validité

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. La période de validité de l’adhésion, des assurances et des services annuels est celle indiquée dans le récapitulatif de commande. L’adhésion UAV83 est requise pour les offres présentées comme réservées aux adhérents.

4. Commande

Avant validation, l’utilisateur renseigne les informations demandées, vérifie son panier, choisit son mode de paiement et accepte les conditions applicables. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, ses coordonnées, son NAPI, le nombre de ruches déclaré et, lorsqu’il est requis, son numéro SIRET.

La commande est enregistrée après validation du parcours en ligne. Selon le mode de paiement choisi, elle peut rester en attente jusqu’à la confirmation effective du règlement.

5. Paiement

Les modes proposés peuvent comprendre la carte bancaire via Stripe, PayPal, le virement bancaire et le chèque. Pour Stripe et PayPal, la validation du dossier intervient après confirmation du paiement par le prestataire concerné. Pour le virement ou le chèque, la commande reste en attente jusqu’à réception et rapprochement du règlement.

6. Confirmation et justificatifs

Une confirmation est adressée par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. Elle récapitule le numéro de dossier, les éléments commandés, le montant et le mode de paiement. Lorsqu’un règlement est enregistré comme payé, un reçu / attestation de paiement UAV83 peut être consulté depuis l’espace personnel.

Pour les assurances apicoles et les abonnements à des revues nationales proposés via le site, l’UAV83 agit comme structure relais : elle peut encaisser le règlement et transmettre la demande aux structures nationales ou organismes concernés. Le reçu UAV83 atteste uniquement du règlement encaissé par l’association et ne constitue pas une attestation de garantie d’assurance.

7. Assurances apicoles SNA / Groupama 2026

Les formules d’assurance proposées via l’UAV83 aux adhérents concernés relèvent du contrat collectif GROUPAMA / Syndicat National d’Apiculture (SNA) pour 2026. Le site UAV83 fournit un résumé pratique ; seules les Conditions Générales, le tableau des montants de garantie et franchises, les Conditions personnelles et les autres documents contractuels applicables définissent les garanties effectivement souscrites, leurs limites, exclusions et franchises.

Documents officiels : Conditions générales et franchises des assurances apicoles 2026 — SNA.

En cas de sinistre, les délais contractuels doivent être respectés. En règle générale, le sinistre doit être déclaré au plus tard dans les 5 jours ouvrés. En cas de vol, l’assuré doit aviser immédiatement les autorités de police, déposer plainte et déclarer le sinistre à l’assureur au plus tard dans les 2 jours ouvrés. Les formalités exactes figurent dans les Conditions Générales.

Les attestations d’assurance et d’éco-contribution sont accessibles aux adhérents concernés via ApiConnect. L’UAV83 ne délivre pas elle-même l’attestation d’assurance. L’attestation officielle de garantie reste délivrée ou mise à disposition par la structure nationale ou l’assureur compétent.

8. Éco-contribution et règles associées

Lorsque la redevance éco-emballage est comprise dans une formule SNA, elle ne peut pas être ajoutée une seconde fois comme option séparée. Lorsqu’une redevance UNAF seule est proposée, les conditions affichées dans le parcours de commande s’appliquent, notamment les justificatifs et abonnements éventuellement requis.

9. Droit de rétractation et renonciation

Lorsque le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour l’exercer, selon la nature du contrat et les exceptions prévues par la loi. Pour les assurances souscrites à distance par une personne physique agissant à des fins non professionnelles, un droit de renonciation de quatorze jours calendaires peut s’appliquer dans les conditions prévues par le Code des assurances et les documents contractuels.

Le site met à disposition une fonctionnalité dédiée : Renoncer au contrat ici. La demande doit permettre d’identifier la personne et le contrat ou dossier concerné. Un accusé de réception est adressé par voie électronique lorsque l’adresse fournie est valide.

Cette rubrique ne remplace pas les règles particulières, exclusions ou modalités figurant dans les documents contractuels d’assurance ou dans les textes applicables au produit ou service concerné.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, l’UAV83 peut être contactée à contact@uav83.fr ou par courrier à l’adresse de l’association. Il est recommandé de rappeler le numéro de dossier concerné.

11. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut, lorsque les règles de la médiation de la consommation sont applicables, saisir le médiateur de la consommation désigné par le professionnel.

Médiateur de la consommation UAV83 : désignation en cours. Le nom, les coordonnées et l’adresse du site du médiateur seront ajoutés ici, sur le site et sur les documents concernés dès que l’UAV83 aura adhéré à un dispositif de médiation référencé.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des adhésions, commandes, paiements, assurances et demandes de rétractation sont traitées pour assurer le fonctionnement des services demandés et le suivi administratif correspondant. Consultez la page Confidentialité pour plus d’informations.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur et des dispositions spécifiques aux contrats d’assurance.

Version mise à jour le 22 septembre 2026.