Déclaration de ses ruches

Déclaration de ses ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

C’est obligatoire dès la première colonie. Si vous obtenez votre première colonie en dehors de cette période, il faut effectuer votre déclaration immédiatement.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture.

Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.
CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf
l’envoyer par courrier à : HANDI CONSEILS – DGAL – Déclaration de ruches – 2 bis boulevard du premier RAM – 10000 TROYES